C'est dans la foulée des multiples reportages et articles dénonçant la gestion défaillante des sites miniers québécois que la coalition écologiste Pour que le Québec ait meilleure mine ! et Écojustice déposent une nouvelle étude encourageant le durcissement inexorable de la désuète Loi sur les mines. Le laxiste patent du Ministère des Ressources naturelles et des Parcs dans le dossier des sociétés minières doit être mis au rancart. Il faut désormais faire place à de réelles mesures coercitives d’encadrement des industries minières, de la prospection à l’exploitation minérale. Une réforme est urgente ! Ce que les deux organismes proposent :
- Les sociétés minières devraient offrir une garantie financière couvrant l’entièreté des frais de restauration de sites miniers, en versant la moitié de la garantie dès l’ouverture de la mine. Les montants restants seraient déclinés durant les trois premières années d’exploitation.
- Les industries minières devraient également contribuer à un Fonds de restauration des sites miniers abandonnés en acquittant une redevance de 0,5% sur leurs revenus bruts. Cette mesure éviterait d’accroître le dérapage environnemental, qui fait actuellement rage au Québec ; il existe pas moins de 345 sites miniers abandonnés au Québec. Selon la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! l'État québécois pourrait débourser jusqu'à 300 M$ afin de les restaurer.
- Les minières devraient être forcées de faire part aux propriétaires fonciers et aux municipalités concernées de leurs intentions d’engager des processus d’exploration et d’exploitation, contrairement à la situation actuelle. «On peut carrément débarquer dans votre cour et entreprendre des travaux. Ça va à l’encontre des principes et des valeurs d’autres lois québécoises, telles que le Code civil du Québec et la Chartre québécoise des droits et libertés de la personne», affirme Me Nicole Kirouac du Comité de vigilance de Malartic.
- La préséance des droits miniers sur les territoires fragiles et propices à la création d’aires protégées doit être abolie.
- Et finalement, davantage d’études d’impact environnemental étoffées et crédibles ! En fait, des ÉIE obligatoires pour chaque projet minier projeté.
Avec les mesures proposées par Écojustice et la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, les sociétés minières seraient enfin forcées de payer leur dû aux communautés touchées et de restaurer les écosystèmes saturés de métaux lourds et de rejets contaminés. Ce n’est que l’éternel retour de balancier ; pollueur-payeur. Un principe si simple et pourtant si complexe à faire respecter !
Pour en savoir plus :
www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/Ecojustice_CQPQAMM_ReformeLoiMines.pdf
M.
(Source : Jean-François Barbe, La facture atteint déjà 300 M$: des écolos demandent une loi sur les mines avec des dents, Vision durable, 6 novembre 2009 ; http://www.visiondurable.com/actualites/entreprises )
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