Extrait de l’article très étoffé de Louis-Gilles Francoeur concernant la grogne qui entoure le nouveau règlement québécois sur le contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES) du parc automobile ;Certains constructeurs automobiles ainsi que les concessionnaires québécois ont profité de l'ouverture du Salon de l'automobile de Montréal pour attaquer le nouveau règlement québécois sur le contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES) du parc automobile. Baroud d'honneur ou guerre ouverte en perspective? Pour l'heure, le gouvernement québécois n'a aucune intention de reculer.
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Les arguments des concessionnaires
La Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ) a invoqué trois arguments contre le règlement québécois et une conclusion principale: la santé financière et les profits des concessionnaires sont menacés ainsi que les 35 000 emplois directs et indirects qui en dépendent. On se serait cru jeudi devant un cataclysme financier aussi important que l'effondrement de GM et de Chrysler l'an dernier.
Trois arguments ont été invoqués. Si les constructeurs et les concessionnaires doivent abaisser les émissions «moyennes» de leurs ventes annuelles en vertu du règlement, ils devront donc éliminer les modèles les plus énergivores, ce qui incitera des consommateurs à les acheter en Ontario ou aux États-Unis. Ils ont aussi soutenu n'avoir pas été consultés par Québec et ont répété à satiété que le règlement québécois était «plus sévère» que celui de la Californie, comme l'a affirmé au Devoir le président de la CCAQ, Me Jacques Béchard.
Les faits parlent cependant d'eux-mêmes. Québec a annoncé son intention d'appliquer ici le règlement californien dans son plan de lutte contre les changements climatiques de 2006. À Bali, l'année suivante, la ministre Beauchamp annonçait l'entrée en vigueur du règlement quand celui de la Californie aurait force de loi. Et, au début de 2008, Québec a prépublié dans la Gazette officielle pour fins de consultation son projet de règlement. Les constructeurs et les concessionnaires ont officiellement déposé un mémoire en réaction au projet.
«Nous avons retenu plusieurs de leurs commentaires, mais nous n'avons pas fait droit à leur argument principal, soit qu'il n'appartient pas aux provinces de réglementer ce domaine et que des normes nationales ou continentales suffisent», expliquait hier le directeur du Bureau québécois sur les changements climatiques, Marcel Gaucher.
Ce dernier ainsi que la ministre nient que le règlement québécois soit plus sévère que celui de la Californie. Québec a même mis de côté, révèle Line Beauchamp, la façon dont Ottawa voulait calculer les émissions pour mieux coller au règlement californien. Et les deux porte-parole de l'Environnement nient sans ambiguïté que la catégorie des véhicules légers englobe au Québec les SUV, contrairement à ce que ferait la Californie.
La confusion, explique Line Beauchamp, vient sans doute du fait que l'EPA envisage effectivement certains allégements dans la version fédérale du même règlement. Mais si la Californie et ses 14 alliés, dont la plupart des États voisins du Québec en Nouvelle-Angleterre, ont accepté de donner le choix aux constructeurs d'appliquer le règlement fédéral ou le leur, c'est à la condition que les normes étasuniennes rejoignent leurs exigences. Ils se sont réservés le droit d'imposer leurs propres normes si celles de Washington sont trop laxistes. Québec suivra le dossier de près mais, d'entrée de jeu, on se dit «partenaire» des 15 États en question, qui représentent 40 % du marché de l'automobile aux États-Unis.
Reste l'argument des gens qui iraient acheter leurs gros 4x4 aux États-Unis ou en Ontario si les concessionnaires d'ici sont obligés de retirer certains modèles du marché ou d'en vendre moins pour améliorer leurs émissions «moyennes».
Marcel Gaucher explique que le phénomène sera marginal et que, s'il devait prendre de l'ampleur, il serait facile à contrôler par l'enregistrement des véhicules. Un de ces moyens pourrait bien être le système de malus-bonus que prépare l'Agence québécoise d'efficacité énergétique en consultation avec plusieurs ministères. Ce système impose une surtaxe ou une détaxe proportionnelle aux émissions des véhicules. Il pourrait même frapper plus durement par le malus ceux qui achètent de gros véhicules hors du Québec.
Mais, de toute façon, indique Marcel Gaucher, les règles californiennes ou canadiennes qui vont s'en inspirer vont s'appliquer dans les provinces et États voisins du Québec.
Lire absolument la suite ;
Louis-Gilles Francoeur, Règlement sur les normes californiennes - Québec ne fera pas machine arrière, Le Devoir, 16 janvier 2010 ; http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/281215/reglement-sur-les-normes-californiennes-quebec-ne-fera-pas-machine-arriere
M.
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