Dans la foulée des vives critiques de la part des communautés, des environnementalistes, des acteurs de la politique municipale, et finalement, du vérificateur général du Québec face à la gestion complètement inadéquate du gouvernement dans le dossier des mines, Québec a dévoilé sa refonte de la Loi sur les mines, mercredi.
Le projet de loi 79 sur les mines prévoit désormais que les compagnies minières assureront l’entièreté des frais de restauration des sites miniers. Cette garantie, couvrant l’ensemble du site minier, devra d’ailleurs être défrayée dans les cinq premières années d’exploitation. En comparaison, actuellement, les minières doivent débourser 70 % des coûts de restauration, sur une période allant jusqu’à 15 ans suivant le début des travaux d’exploitation.
«On augmente la portée des garanties, qui ne s'appliqueront pas seulement aux dépôts de résidus miniers, mais aussi aux routes et aux bâtiments», a expliqué le ministre Simard.
Quant aux mines dont les activités ont débuté bien avant le dévoilement de la loi 79, elles seront dans l’obligation de se conformer à la nouvelle loi. Néanmoins, elles auront un an pour revoir leur plan d’affaire, après quoi, les principes de Loi sur les mines seront appliqués.
«On leur donne une année pour revoir leur plan d'affaires. Elles auront ensuite cinq ans pour s'assujettir à la garantie à 100 %, au lieu de 70 % sur 15 ans, comme c'est le cas actuellement.», affirme le ministre.
Des pénalités…plutôt maigres !
Les sociétés minières qui contreviendraient à la nouvelle Loi sur les mines s’exposeront à des pénalités d’environ 10 % du montant total de la garantie financière de restauration du site minier. Et, celles abandonnant du matériel sur le territoire exploité après l’expiration du droit minier se verront sanctionnées par une amende de l’ordre de 50 000 à 100 000 $.
Des plans de restauration et de réaménagements exigés
En vertu de la nouvelle Loi sur les mines, les sociétés désirant exploiter des sites au Québec devront produire un «plan de réaménagement et de restauration», incluant une évaluation projetée des coûts de restauration, qui devra ensuite être entériné, avant le début des travaux, par le ministère des ressources naturelles. Une consultation auprès du ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP) est également prévue par la loi. Ainsi, les chiffres avancés par les compagnies minières devront être révisés et approuvés par le MDDEP, avant l’octroi d’un permis d’exploitation.
«La décision revient au ministère des Ressources naturelles d'accepter ou de ne pas accepter les coûts qui sont présentés, qui sont évalués par la société minière, a-t-elle dit. Et s'il y a une différence aussi significative, (...) vous pouvez être sûr qu'il va y avoir de franches discussions entre les experts du ministère des Ressources naturelles et ceux de la société minière.»
À terme, le droit minier peut être retiré à tout société qui ne respecterait pas les conditions prévues par la loi. Québec peut également exiger l’entièreté des frais de restauration des sites miniers si la situation de la compagnie minière se dégrade ou est jugée précaire.
Des déceptions à l’horizon…
Pour l’opposition et les groupes écologistes, la refonte proposée par Québec est encore trop timide.
«Le projet de loi contient une avancée réelle au niveau des garanties financières pour la restauration des sites miniers en obligeant les promoteurs à verser, à l'intérieur de cinq ans, le montant nécessaire à la restauration du site. Malheureusement, cette restauration n'inclut pas le remplissage des énormes fosses à ciel ouvert, ni le démantèlement des bâtiments, ni la restauration des 345 sites miniers déjà abandonnés à ce jour.», selon Christian Simard, directeur de Nature-Québec.
Du côté de l’opposition politique, plusieurs députés ont souligné le laxisme de certains aspects de la nouvelle loi. Selon Amir Khadir de Québec solidaire, des débats publics devraient être obligatoires dans le cas de mines à ciel ouvert et l’exploitation de l’uranium devrait être interdite en raison de son impact présumé sur la santé.
Un autre projet de loi, portant sur les redevances, doit être déposé au printemps prochain.
Pour en apprendre davantage, consultez les articles ci-dessous. Toutefois, certaines contradictions semblent apparaître à la lecture des divers articles... à suivre... ;
Alexandre Shields, Québec dévoile sa refonte de la Loi sur les mines, Le Devoir, 3 décembre 2009.
Mathieu Boivin, Industrie minière et environnement : payez d’abord, forez ensuite, 2 décembre 2009 ;
http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/politiqueprovinciale/14629-industrie-miniere-et-environnement
Alexandre Robillard, Québec veut resserrer les règles, La Presse canadienne, 2 décembre 2009 ; http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/energie-et-ressources/200912/02/01-927216-mines-abandonnees-quebec-veut-resserrer-les-regles.php
Radio-canada, Québec veut des mesures plus sévères, 2 décembre 2009 ; http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/12/02/003-Loi_mines_Quebec_modifications.shtml
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