
M.
«Les droits des citoyens et des collectivités sont relégués en arrière plan, alors que le projet de loi tolère les injustices occasionnés par les ententes « gré à gré », non balisées, entre les entreprises minières et les individus, pratique qui avait pourtant fait l’objet de critiques de la part même des commissaires du BAPE pour le projet de la compagnie Osisko à Malartic», selon Henri Jacob, de l’Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT).
Et Sylvain Archambeault, de la Société pour la Nature et les Parcs (SNAP), ajoute que «la mise en place d’aires protégées se butera toujours à la présence de droits miniers sur le territoire, aucune mesure ne vient permettre la résiliation de titres miniers existants afin de permettre la protection de territoires à haute valeur écologique».
«Il est étonnant de constater que malgré les vives critiques du Vérificateur général sur la gestion environnementale des mines, le projet de loi actuel ne propose toujours pas de soumettre obligatoirement tous les projets miniers à une étude préalable des impacts sur l’environnement, avec possibilité de recours à des audiences publiques encadrées par le BAPE. Cette situation est un non-sens pour l’environnement et ne respecte pas la Loi sur le développement durable du Québec», affirme Ugo Lapointe, du Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM.
En somme, la réforme de la Loi sur les mines néglige, de nouveau, plusieurs facettes problématiques de la gestion de l’exploitation minière. Bien que la garantie financière obligatoire pour la restauration des sites miniers soit une avancée majeure, la coalition rappelle que le principe du pollueur-payeur n’est pas réellement appliqué, puisque les Québécois devront éponger les frais de restauration des sites miniers abandonnés, avant l’adoption de la nouvelle Loi sur les mines. À ce sujet, pourtant, Pour que le Québec ait meilleure mine avait proposé la création d’un fonds de restauration, puisant son financement à même des redevances imposées à l’industrie, pour partager la dette environnementale. Or, cette solution a été complètement écartée de la nouvelle Loi sur les mines. Les Québécois seront seuls à payer… Décevant.
«Depuis 1990, le public a déjà payé plus de 40 M $ en frais de restauration de sites miniers abandonnés, et on prévoit des coûts supplémentaires de près de 300 M $ pour les 10 prochaines années afin de restaurer 345 sites abandonnés», rappelle Christian Simard de Nature Québec.
À lire :
Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, Réforme décevante de la vieille Loi sur les mines : Les québécois condamnés à 300 M $ de dette environnementale, 2 décembre 2009 ; http://www.snapqc.org/files/CO09-12-02_Loisurlesmines.pdf
M.
Source : (Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, Réforme décevante de la vieille Loi sur les mines : Les québécois condamnés à 300 M $ de dette environnementale, 2 décembre 2009 ; http://www.snapqc.org/files/CO09-12-02_Loisurlesmines.pdf)
Dans la foulée des vives critiques de la part des communautés, des environnementalistes, des acteurs de la politique municipale, et finalement, du vérificateur général du Québec face à la gestion complètement inadéquate du gouvernement dans le dossier des mines, Québec a dévoilé sa refonte de la Loi sur les mines, mercredi.
Le projet de loi 79 sur les mines prévoit désormais que les compagnies minières assureront l’entièreté des frais de restauration des sites miniers. Cette garantie, couvrant l’ensemble du site minier, devra d’ailleurs être défrayée dans les cinq premières années d’exploitation. En comparaison, actuellement, les minières doivent débourser 70 % des coûts de restauration, sur une période allant jusqu’à 15 ans suivant le début des travaux d’exploitation.
«On augmente la portée des garanties, qui ne s'appliqueront pas seulement aux dépôts de résidus miniers, mais aussi aux routes et aux bâtiments», a expliqué le ministre Simard.
Quant aux mines dont les activités ont débuté bien avant le dévoilement de la loi 79, elles seront dans l’obligation de se conformer à la nouvelle loi. Néanmoins, elles auront un an pour revoir leur plan d’affaire, après quoi, les principes de Loi sur les mines seront appliqués.
«On leur donne une année pour revoir leur plan d'affaires. Elles auront ensuite cinq ans pour s'assujettir à la garantie à 100 %, au lieu de 70 % sur 15 ans, comme c'est le cas actuellement.», affirme le ministre.
Des pénalités…plutôt maigres !
Les sociétés minières qui contreviendraient à la nouvelle Loi sur les mines s’exposeront à des pénalités d’environ 10 % du montant total de la garantie financière de restauration du site minier. Et, celles abandonnant du matériel sur le territoire exploité après l’expiration du droit minier se verront sanctionnées par une amende de l’ordre de 50 000 à 100 000 $.
Des plans de restauration et de réaménagements exigés
En vertu de la nouvelle Loi sur les mines, les sociétés désirant exploiter des sites au Québec devront produire un «plan de réaménagement et de restauration», incluant une évaluation projetée des coûts de restauration, qui devra ensuite être entériné, avant le début des travaux, par le ministère des ressources naturelles. Une consultation auprès du ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP) est également prévue par la loi. Ainsi, les chiffres avancés par les compagnies minières devront être révisés et approuvés par le MDDEP, avant l’octroi d’un permis d’exploitation.
«La décision revient au ministère des Ressources naturelles d'accepter ou de ne pas accepter les coûts qui sont présentés, qui sont évalués par la société minière, a-t-elle dit. Et s'il y a une différence aussi significative, (...) vous pouvez être sûr qu'il va y avoir de franches discussions entre les experts du ministère des Ressources naturelles et ceux de la société minière.»
À terme, le droit minier peut être retiré à tout société qui ne respecterait pas les conditions prévues par la loi. Québec peut également exiger l’entièreté des frais de restauration des sites miniers si la situation de la compagnie minière se dégrade ou est jugée précaire.
Des déceptions à l’horizon…
Pour l’opposition et les groupes écologistes, la refonte proposée par Québec est encore trop timide.
«Le projet de loi contient une avancée réelle au niveau des garanties financières pour la restauration des sites miniers en obligeant les promoteurs à verser, à l'intérieur de cinq ans, le montant nécessaire à la restauration du site. Malheureusement, cette restauration n'inclut pas le remplissage des énormes fosses à ciel ouvert, ni le démantèlement des bâtiments, ni la restauration des 345 sites miniers déjà abandonnés à ce jour.», selon Christian Simard, directeur de Nature-Québec.
Du côté de l’opposition politique, plusieurs députés ont souligné le laxisme de certains aspects de la nouvelle loi. Selon Amir Khadir de Québec solidaire, des débats publics devraient être obligatoires dans le cas de mines à ciel ouvert et l’exploitation de l’uranium devrait être interdite en raison de son impact présumé sur la santé.
Un autre projet de loi, portant sur les redevances, doit être déposé au printemps prochain.
Pour en apprendre davantage, consultez les articles ci-dessous. Toutefois, certaines contradictions semblent apparaître à la lecture des divers articles... à suivre... ;
Alexandre Shields, Québec dévoile sa refonte de la Loi sur les mines, Le Devoir, 3 décembre 2009.
Mathieu Boivin, Industrie minière et environnement : payez d’abord, forez ensuite, 2 décembre 2009 ;
http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/politiqueprovinciale/14629-industrie-miniere-et-environnement
Alexandre Robillard, Québec veut resserrer les règles, La Presse canadienne, 2 décembre 2009 ; http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/energie-et-ressources/200912/02/01-927216-mines-abandonnees-quebec-veut-resserrer-les-regles.php
Radio-canada, Québec veut des mesures plus sévères, 2 décembre 2009 ; http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/12/02/003-Loi_mines_Quebec_modifications.shtml
(Source ; Louis-Gilles Francoeur, Le Québec se fait-il flouer ?, Le Devoir, 1 décembre 2009, http://www.ledevoir.com/environnement/climat/278352/lutte-contre-les-ges-le-quebec-se-fait-il-flouer)
M.
Des écosystèmes meurtris…
Pourtant, bien que la conservation des ressources naturelles semble être la voie à suivre pour endiguer l’hémorragie des grands biomes mondiaux et favoriser le maintien de la biodiversité essentielle à l’humanité, plusieurs écosystèmes ne pourront bénéficier de cette protection. En effet, certains sont déjà passablement dégradés ; les récifs coralliens tropicaux perdent peu à peu leur vivacité face à la hausse de la température des mers. Or, près de 500 millions d’êtres humains dépendent de cette ressource marine.
«Les solutions au changement climatique se trouvent dans les ressources naturelles. On peut utiliser la restauration des écosystèmes pour l'adaptation (au changement) et on doit utiliser les écosystèmes - les forêts, les océans - comme outil principal d'une réduction des émissions de GES, » croît l'économiste.
L’étude L'économie des systèmes écologiques et de la biodiversité rédigée majoritairement par Pavan Sukhdev a débutée 2007 et doit être complétée en octobre 2010.
Elle appuie ainsi les recommandations de plusieurs scientifiques, à l'effet que la protection de la nature sauvage doit impérativement compter parmi les préoccupations prioritaires des prochaines décennies.
M.
(Source : Marlowe Hood, Agence France-Presse, Protéger la nature est rentable financièrement, 13 novembre 2009 ; http://www.cyberpresse.ca/environnement/200911/13/01-921349-proteger-la-nature-est-rentable-financierement.php)
-Mangez moins de viande ; La production de viande, particulièrement de boeuf, est extrêmement énergivore et a un impact considérable sur l'environnement. Troquez donc la viande rouge pour la volaille, servez de plus petites portions de viande, mangez-en moins souvent et intégrer les menus végétariens.
-Économisez la lumière ; Éteignez les lumières en quittant une pièce, utilisez les ampoules fluocompactes, installez des minuteries ou des détecteurs de mouvement programmables.
-Lavez à l'eau froide ; Lavez à l'eau froide réduit considérablement l'énergie, tout en économisant !
-Attention aux appareils énergivores; Ne laissez pas les appareils électroniques en veille ; branchez-les sur une multiprise munie d'une interrupteur.
-Choisissez un chauffe-eau adapté à vos besoins ; Le chauffe-eau est l'appareil le plus énergivore de votre résidence, après le système de chauffage. Veillez à choisir le chauffe-eau le plus efficace.
-Économisez l'eau ; Évitez, en tout temps, de laisser l'eau couler inutilement ; bains trop longs, etc. Réduisez le volume d'eau de la chasse des toilettes en plaçant une bouteille remplie d'eau dans le réservoir. Achetez des régulateurs de débit pour les robinets et les pommeaux de douche. Évitez l'achat d'eau embouteillée !!!
-Organisez vos déplacements en avion; Préférez les vols directs... et voyagez léger.. !
-Investissez vert ! ; Investissez dans des fonds "verts" pour une économie plus durable !
-Rénovez écolo ; Repérez le logo Options Éco (Home depot) ou le logo Choix écoresponsable (Rona), ainsi que les diverses certifications environnementales ; FSC (bois), peinture recyclée, etc.
-Cuisinez intelligemment ! ; Utilisez des bouilloires, ou autres appareils électriques, plutôt que la cuisinière. Mettez des couvercles à vos casseroles. Éteignez l'élément du poêle quelques minutes avant la fin de la cuisson ; les aliments continueront à cuire... sans gaspiller d'énergie !
Source ; Je prends la vie en vert, Éditions La Presse
M.