Line Beauchamp, ministre québécoise de l’environnement, a annoncé hier que le Québec emboîtera le pas aux 15 états américains ayant imposé des quotas d’émissions de GES, afin de limiter l’empreinte climatique du secteur des transports.Ainsi, un nouveau règlement voit le jour, devant contraindre les détaillants automobiles à respecter des critères plus sévères concernant l’émission de GES. Cette mesure se traduira par un plafond d’émission que les constructeurs devront respecter, en 2010 et 2016.
«Ces normes seront établies sur l'ensemble des ventes de leur parc automobile. Elles ne seront donc pas applicables à tous les véhicules produits, mais représenteront une moyenne», a expliqué Mme Beauchamp.
Les constructeurs devront donc compenser la vente de véhicules énergivores par l’ajout massif de véhicules écologiquement performants au parc automobile. Et puisque les plafonds d’émissions ne s’appliquent qu’à l’ensemble des ventes d’un constructeur, ces nouvelles normes n’interdisent ni ne pénalisent la vente de cylindrées énergivores. Toutefois, en 2016, ces ventes devront avoir été compensées pour rencontrer les objectifs du nouveau programme gouvernemental, sans quoi des sanctions financières seront appliquées aux constructeurs délinquants.
«Un constructeur plus performant obtiendra des crédits qu'il pourra engranger ou vendre à d'autres constructeurs. Ceux qui n'arriveront pas à se conformer devront verser une redevance au Fonds vert du gouvernement du Québec», a ajouté Mme Beauchamp.
L’association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est satisfaite de cette nouvelle annonce de Québec, visant à réduire, à la source, les émissions de GES du secteur des transports.
«Les constructeurs crient au loup chaque fois qu'il est question d'améliorer l'efficacité énergétique ou de réduire la production des émissions. Plusieurs ont continué d'aller contre la volonté populaire, aujourd'hui, ils en paient le prix», a affirmé le président, André Bélisle.
Pour tous les détails ;
Lise Millette, GES: les normes de Québec en vigueur à la mi-janvier, La Presse canadienne, 29 décembre 2009 ; http://www.cyberpresse.ca/environnement/200912/29/01-934761-ges-les-normes-de-quebec-en-vigueur-a-la-mi-janvier.php
