Une lettre ouverte d'écologistes et de militants à propos de l'environnement au Québec

Parue dans Le Soleil, ce 19 février 2010 ;

Le Québec et l'environnement après sept ans: remettons les pendules à l'heure!

Depuis Copenhague, l'ineptie mondialement reconnue du gouvernement Harper en matière d'environnement fait en sorte que le gouvernement Charest est perçu comme LE grand défenseur de l'environnement. Si Jean Charest a certes démontré que les provinces n'endossent pas la politique honteuse de Stephen Harper dans la lutte aux changements climatiques, il reste qu'après 7 ans à gouverner le Québec, son bilan environnemental, malgré certains bons coups, est beaucoup plus sombre qu'il ne le laisse entrevoir.

Voici un aperçu de la situation :

Dossier nucléaire: même si en 2003, Jean Charest avait promis qu'il ne nous engagerait plus dans le nucléaire, Hydro-Québec projette d'acquérir la centrale Pointe Lepreau au Nouveau-Brunswick. De plus, il veut construire un nouveau réacteur nucléaire sur le site de Gentilly-2 au coût officiel de 2 milliards $ (montant qui sera largement dépassé) sans aucun débat public. Nous alourdirons ainsi notre héritage dans cette source d'énergie aux déchets très polluants, dangereuse pour la santé et dont les coûts sont reconnus comme les plus élevés au monde.

Dossier des forêts: l'année 2010 a été décrétée l'année de la biodiversité par l'ONU. Or seulement 5,1% de notre forêt boréale commerciale est protégée. Malgré plusieurs améliorations présentées dans le projet de loi 57 sur l'aménagement durable des forêts, les efforts en matière de conservation des forêts intactes pour la biodiversité restent minces. 88% de nos forêts publiques productives seront réallouées à l'exploitation industrielle sans même qu'il n'y ait de marge de manoeuvre pour protéger ce qui reste de plus précieux, soit les dernières forêts n'ayant pas été encore exploitées, soit 10% de notre territoire forestier.

Dossier transport: alors qu'au Québec, entre 1998 et 2008, la population a crû de 6%, le nombre de voitures et camions légers a crû de 31%, soit 5 fois plus! La première source d'émissions de CO2 du Québec est le transport (40%) et elles ont augmenté de 36,7% entre 1990 et 2007. Pourtant, le ministère des Transports du Québec dépensera 15 milliards $ en infrastructures pour le transport individuel, contre 2 milliards $ en transport collectif, sans tenir compte des plans d'urbanisme municipaux. Trois exemples: le pont de l'autoroute 25, les reconstructions de l'autoroute Notre-Dame et de l'échangeur Turcot.

Dossier des mines: comme l'a démontré le Vérificateur général, non seulement nous avons payé plus de $600 millions entre 2002 et 2008 pour que des compagnies minières exploitent nos ressources (non-renouvelables), nous avons également hérité au fil des ans d'un lourd passif environnemental, présentement évalué à plus de 300 millions $ pour restaurer des centaines de sites abandonnés. Le Québec s'apprête à se lancer dans l'exploitation de plusieurs mégamines à ciel ouvert à «faible teneur - forts impacts», sans pourtant obliger leur restauration complète, ni restreindre leur consommation phénoménale d'eau, d'énergie et de produits chimiques. Autre enjeu crucial: le gouvernement refuse toujours d'imposer un moratoire sur les mines d'uranium, alors que le temps presse et que les impacts sur la santé et l'environnement l'exigeraient.

Les barrages contre l'efficacité énergétique: après l'Islande, c'est au Québec qu'il se consomme le plus d'électricité par habitant sur la planète. L'électricité la plus rentable est celle que nous économisons. Suite à la commission parlementaire sur l'énergie de 2005, l'Agence d'efficacité énergétique a de nouveau reçu des budgets dignes de ce nom. Or, le plan de l'agence couvrant la période de 2007 à 2010 se fait toujours attendre...

En pleine période de surplus énergétique, le gouvernement relance des projets de méga-centrales comme La Romaine et relance les projets tant décriés de petites centrales hydroélectriques dont il est déjà prévu que le coût marginal dépassera la valeur à l'exportation. Ainsi, nous allons détruire des écosystèmes de façon durable pour perdre collectivement de l'argent...après que les Américains aient statué que cette énergie n'est pas verte.

L'indépendance face au pétrole... et la dépendance au gaz naturel: le lobby du gaz naturel semble avoir pris le contrôle de ce gouvernement. Après le Suroît, la centrale de Bécancour (fermée après un an, alors que nous paierons à TCE Energy au moins $1,5 milliard sur 10 ans pour ne pas qu'elle produise d'électricité), les ports méthaniers Rabaska et Cacouna d'importation de gaz naturel ainsi que l'exploration et l'exploitation tous azimuts de gaz dans le golfe du St-Laurent et les schistes (très polluants et sans redevance pendant cinq ans), voilà maintenant que le gouvernement finance une tournée panquébécoise sur l'indépendance face au pétrole avec comme partenaire Gaz Métro, qui veut nous débarrasser du pétrole... pour le remplacer par du gaz naturel.

Dossier changements climatiques: malgré une énième augmentation annuelle des GES, Québec prétend encore qu'une réduction de 6% en 2012 par rapport à 1990 est à notre portée. Or, les objectifs de Kyoto ne sont pas de -6% pour 2012, mais bien pour une baisse de 6% en moyenne durant les cinq années incluses entre 2008 et 2012! Si les secteurs autres que le transport, comme le secteur industriel (32% des émissions), qui a réussi à baisser ses émissions de 6,2% depuis 1990, se maintiennent, le secteur des transports devra réduire les siennes de 24% ! Malgré l'application positive des normes californiennes, les objectifs de Kyoto ne seront de toute évidence pas atteints.

Autres dossiers problématiques: sept ans après l'avoir promis... le non-étiquetage des OGM et l'application de la politique nationale de l'eau; le tablettage de la révision du règlement sur la qualité de l'air; le Plan Nord; le BAPE rendu inoffensif; le développement anarchique de l'éolien; sans oublier l'amiante, qui, première cause de décès des travailleurs du Québec, mine notre crédibilité internationale; et, pour couronner le tout, le nouveau soutien aux entreprises qui veulent «profiter des occasions d'affaires dans les sables bitumineux».

Conclusion: se comparer au gouvernement canadien pour démontrer combien nous sommes verts équivaut à se comparer à l'idiot du village global pour illustrer notre génie. Notre bilan environnemental est bien moins reluisant que le gouvernement le prétend. C'est pourquoi, avec l'aide de ce commissaire à l'éthique qu'il nous promet depuis sept ans, ce gouvernement devra se distancer des lobbies miniers, forestiers, de génie-conseil, de la construction et de l'énergie pour se concentrer sur des actions réellement fidèles à l'esprit du vrai développement durable. À la veille du budget et en pleine négociation sur plusieurs des dossiers évoqués ici, ceci est essentiel pour l'avenir écologique et économique du Québec.

Source ; http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201002/18/01-952961-le-quebec-et-lenvironnement-apres-sept-ans-remettons-les-pendules-a-lheure.php

AUTEURS ;
Daniel Breton, Xavier Daxhelet, Vincent François, Denis L'Homme/ «Maîtres chez nous-21e siècle»,
Henri Jacob/Action Boréale Abitibi-Témiscamingue, Nicolas Mainville, Melissa Filion, Virginie Lambert-Ferry/Greenpeace, Paul Piché/Fondation Rivières, Ugo Lapointe, François Lapierre/ Coalition pour que le Québec aie meilleure mine, Sophie Thiébaut/co-fondatrice de Mobilisation Turcot, Michel Duguay, Philippe Giroul, Michel Fugère, Nicole Béland/ Mouvement Sortons le Québec du nucléaire, Yvan Croteau/ Réseau Québécois des Groupes Écologistes, Pierre Jasmin et Daniel-Jean Primeau/Artistes pour la paix, Pierre Lambert/ Mouvement Vert Mauricie, Jean-Guy Vaillancourt/sociologue, Pierre Gauthier/professeur d'urbanisme, Jean Décarie/urbaniste, Eric Notebaert/Professionnels de la Santé pour la Survie Mondiale, Jacques Levasseur/Coalition Stop au Méthanier, Pierre Véronneau/écologiste

Un nouveau court métrage sur l'exploitation pétrolière en Amazonie

Voici un nouveau court métrage mettant en lumière les conséquences environnementa-les et sociales auxquelles doivent faire face les communautés autochtones de l'Amazonie péruvienne lorsque des grandes compagnies convoitent les gisements pétroliers...

Deux chercheurs canadiens – Jena Webb (Ph.D. Université McGill) et Nicolas Mainville (M.Sc. UQAM) – étudiant les impacts de la déforestation et de la contamination dans la région depuis 2001, démontrent les effets pervers d’une contamination de la chaine alimentaire aquatique affectant les communautés dont la diète est basée sur le poisson. Ce court documentaire, réalisé par Mauricio Delfin (Realidad Visual), suit les chercheurs lors de leur dernier voyage de diffusion d’information présentée sous forme de théâtre dans les communautés.

Visionnez le film Zona Cruda (20min- Espagnol, sous-titres anglais) au : http://vimeo.com/6812936

Parcourez le blog au http://www.zonacruda.wordpress.com/

À visionner absolument !

M.

Une coalition demande à Québec de se tenir debout face au lobby minier

Voici le communiqué de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! :

Communiqué - Pour diffusion immédiate

De l’uranium sur la Côte-Nord aux mégamines à ciel ouvert de l’Abitibi-Témiscamingue

Une coalition demande à Québec de se tenir debout face au lobby minier

MONTRÉAL, 18 janvier 2010– Réunis aujourd’hui à Montréal, les membres de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! demandent au gouvernement de se tenir debout face au lobby minier et de se doter d’une politique minière digne de ce nom. Alors que les coffres de l’État sont vides, que le prix de l’or bat des records et que l’industrie minière connaît un autre « boom » de forte croissance qui laisse entrevoir des profits faramineux, le Québec est toujours dépourvu d’une politique minière viable, devant assurer la protection des citoyens et de l’environnement, ainsi que de rapporter à l’État et aux régions des redevances dignes de ce nom. « L’actuel projet de modification de la Loi sur les mines ne changera pratiquement rien à cette situation inacceptable! » dénonce Christian Simard de Nature Québec, qui demande au ministre Simard de tenir une commission publique, la plus large possible, sur cette question. La coalition demande également au ministre d’être « ouvert » et de refaire ses devoirs pour aboutir à une véritable réforme.

Demande de moratoire sur l'uranium non entendue

Face aux risques de contamination radioactive à long terme, près de 90 % de la population de Sept-Iles demande un moratoire sur l'exploration et l'exploitation de mines d'uranium (Sondage Léger Marketing, décembre 2009). Le ministre demeure sourd à cette demande, préférant donner raison à l'industrie, qui minimise et limite son analyse des risques. Pourtant, deux autres ministres canadiens ont déjà résisté au lobby minier et ont imposé des moratoires sur leurs territoires: la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse.

Pour Dr Isabelle Gingras, l’une des porte-paroles des médecins de Sept-Iles : « Il importe de faire des choix quant aux minerais que le Québec entend extraire de son sous-sol. Ce choix doit se baser sur nos valeurs communes qui privilégient la protection de la santé et de l’environnement à l’exploitation à tout prix de tout ce que renferme notre sous-sol. Nous ne lâcherons pas tant que Québec n’aura pas entendu raison » avertit-elle.

« Bar ouvert » pour les mégamines à ciel ouvert

Il n’y a rien dans le projet de loi du ministre Simard pour mieux encadrer, voire restreindre, l’exploitation des mégamines à ciel ouvert, tout en encourageant d’autres types d’exploitation minière moins dommageables. Rien non plus pour obliger le remblaiement et la restauration complète de ces fosses une fois l’exploitation terminée. Les cas de la fosse Sigma à Val d’Or et de la future fosse d’Osisko à Malartic, toutes les deux en milieu urbain, sont des exemples notoires de ce grave problème.

Selon Henri Jacob de l’Action Boréale: « C’est un véritable bar ouvert pour les mégatrous à ciel ouvert! Au moins quatre mégatrous sont présentement envisagés en Abitibi. Plusieurs autres pourraient suivre au cours de la prochaine décennie. De nombreux organismes régionaux exigent un débat public sur ce type d'exploitation dont les conséquences sur le territoire et l'environnement sont d'une ampleur encore mal évaluée et marqueront à jamais le paysage de la région et du Québec. Encore là, le gouvernement et la Conférence régionale des élus demeurent sourds! »

Sites miniers abandonnés

Dans la version actuelle du projet de loi, les Québécois devront continuer à payer, seuls, près de 300 millions $ de dettes environnementales, soit le coût pour restaurer les 345 sites miniers abandonnés à travers le Québec. Le gouvernement et l’industrie demeurent muets concernant la recommandation de la coalition de créer un fonds de restauration pour régler ce lourd passif environnemental, financé par une redevance spéciale de 0,5 % sur la valeur brute produite de l’industrie minière pour les 15 prochaines années.

Droits des citoyens non considérés

Le projet de loi ne prévoit pas, dans la majorité des cas, une évaluation environnementale complète pour les nouvelles mines, incluant la possibilité d’audiences publiques par le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE). Il prévoit plutôt des consultations encadrées par l'industrie ellemême. « Ça soulève de sérieux problèmes d’objectivité, de transparence et d’équité », dénonce Ugo Lapointe, l’un des porte-paroles de la coalition.

Rien non plus pour corriger la situation vécue récemment par des dizaines de citoyens et de familles à Malartic qui se sont vus forcés de vendre ou de déménager leurs maisons avant même que l’évaluation environnementale et les audiences publiques du BAPE n’aient été complétées. Autrement dit, plus d’un an avant que le projet minier n’obtienne les autorisations gouvernementales! L’expérience de Malartic soulève, de l’avis même de la commission du BAPE chargée d’étudier ce projet, « des questions sur le plan éthique et humain ».

Me Nicole Kirouac, personne-ressource au Comité de vigilance de Malartic, rappelle que « La commission du BAPE a pourtant recommandé aux autorités publiques de mettre en place des mécanismes d’encadrement pour éviter ce type de situation à l’avenir et pour s’assurer que les droits de la population soient adéquatement protégés. Malgré ces recommandations, le gouvernement ne semble pas vouloir bouger, ce qui choque profondément les nombreuses familles qui ont souffert d’inéquité et d’injustice à Malartic. Au contraire et, comble d’arrogance, l’actuel projet de Loi sur les mines renforce les pouvoirs déjà excessifs des entreprises minières en leur permettant explicitement de recourir aux ententes dites de « gré à gré », sans encadrement précis et sans aide prévue pour les citoyens, comme cela s’est produit à Malartic, dénonce Me Kirouac. Cela constitue un grave recul! Le Comité de vigilance de Malartic ne baissera pas les bras sur cette question.»

Pour information :

• Christian Simard (Nature Québec), 418.931.1131, christian.simard@naturequebec.org
• Henri Jacob (ABAT), 819.738.5261, info@actionboreale.org
• Dr. Isabelle Gingras (médecins de Sept-Îles), 418 965-6814, isabelle.gingras_radon@yahoo.ca
• Ugo Lapointe (FISE), 514.708.0134, ulapointe_quebecmeilleuremine@yahoo.com

Pour consulter le communiqué en ligne ; http://www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/CO10-01-18_Mines.pdf

M.

Shell mettra fin aux activités de sa raffinerie de Montréal-Est

La fameuse raffinerie de la pétrolière Shell, installation mythique dans le paysage de Montréal-est, sera vraisemblablement transformée en un réservoir de carburants et d’essences, mettant ainsi un terme aux activités de raffinage. Selon Jean-Claude Rocheleau, président du syndicat des 500 employés de la raffinerie, cette décision équivaut à une « fermeture ».

«À compter de lundi, tous les projets connexes seront stoppés, a dit M. Rocheleau. Il y a beaucoup d'entrepreneurs qui vont perdre leur emploi. En plus des emplois directs, c'est 2500 emplois indirects qui seront supprimés. Tout ce qui était en route depuis un certain temps sera arrêté afin de transformer la raffinerie en terminal.»

Selon ce dernier, la situation du secteur pétrochimique au Québec est « précaire », sans compter la féroce compétition américaine pour la création de mégaraffineries qui gruge rapidement la part du marché québécois quant au raffinage des produits pétroliers.

Plusieurs économistes, environnementalistes, politiciens et autres spécialistes des questions énergétiques avaient prédit ce déclin du pétrole. Ce combustible fossile, en plus de contribuer largement aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique, semble effectivement s’écouler à un rythme dépassant largement sa régénération. Les prix à la hausse du baril de pétrole, les gisements qui s’épuisent, les fermetures de raffineries, les primes à l’efficacité énergétique, le virage vert et forcé de l’industrie automobile, l’engouement pour les énergies renouvelables ainsi que l’insoutenable coût environnemental de cette industrie hautement polluante (situation décriée par un nombre toujours croissant d’acteurs sociaux) confirment la fin d’une époque.

Malheureusement, des centaines de travailleurs devront faire les frais de cet éventuel virage vers des technologies vertes, pris très tardivement en Amérique du Nord. Les entreprises et les industries axées sur le développement effréné des ressources naturelles (pétrolières, gazières, minières, forestières, etc), d’ores et déjà fort amenuisées, devront impérativement revoir leurs pratiques afin de proposer à leurs travailleurs des alternatives écologiquement et socialement viables à des emplois encore trop basés sur une économie à courte vue.

À trop vouloir protéger ses secteurs primaires, le Québec a-t-il tout misé à tord ? L’exploitation des ressources naturelles n’est-elle pas une solution simpliste à l’essor économique d’un pays ? Peut-être devrions-nous désormais miser davantage sur les ressources humaines, la création de services et d’expertises variées, issues d’une économie basée sur la créativité, l’ingénuité et l’inépuisable matière grise, plutôt que sur l’exploitation insatiable de ressources épuisables et fort peu rentables à long terme ?

Libérons-nous de nos ornières, innovons et devenons les leaders canadiens de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et réellement vertes. Le Québec a les moyens de ses ambitions. Ne manquons pas le virage planétaire.

Pour connaître tous les détails de cette fermeture ;

Julien Arsenault, Shell va fermer sa raffinerie de Montréal-Est, La Presse canadienne, 7 janvier 2010 ; http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/energie-et-ressources/201001/07/01-937020-shell-va-fermer-sa-raffinerie-de-montreal-est.php

Lire impérativement ;

Thomas Duchaine et Hugo Séguin, Pour un Québec libéré du pétrole d’ici 2030, Équiterre, 25 septembre 2009 ; http://www.equiterre.org/docs/Document_petroleoct13.pdf

Pierre Langlois (physicien), Rouler sans pétrole, Éditions Multimondes ; http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/environnement/200901/02/01-814435-pierre-langlois-auteur-de-rouler-sans-petrole-pour-la-sauvegarde-de-la-planete.php et Blogue de Pierre Langlois ; http://web.mac.com/pierrelanglois/PLanglois-PCA/Bienvenue.html

Normand Mousseau, Au bout du pétrole, Éditions Multimondes, http://blogue.sciencepresse.qc.ca/physique/item/544

M.

Sept-îles. 4 décembre 2009.

Une vingtaine de médecins du Centre Hospitalier de Sept-îles démissionnent en bloc, pour manifester leur opposition massive à tous projets projetés d’exploitation d’uranium dans leur région, en raison des risques néfastes pour la santé humaine, liés aux radiations émanant des sites miniers. Les médecins se disent toutefois conscients de l’impact de leur décision sur la population et les services de santé. Néanmoins, leur code d’éthique impose une telle décision, puisqu’ils jugent que la menace de projets uranifères pèse trop lourd dans la balance. Ils affirment également que des compagnies uranifères sont déjà à l’œuvre dans la région, en raison d’autorisation gouvernementale, permettant la construction de route d’accès à un site d’exploitation d’uranium à Sept-Îles.

Réagissant à l’annonce de la démission de ces médecins, le ministre délégué aux mines, Serge Simard, a affirmé que le dernier mot revenait à la population, quant à l’implantation de mines d’uranium sur le territoire de la ville.

«Si les conditions ne sont pas remplies, mais surtout si la population de Sept-Îles ne souhaite pas ce projet, il est très clair que le gouvernement va respecter la volonté de la population de Sept-Iles et de ses environs», a promis le ministre.

Lire la suite de l’article :

Denis Lessard, Uranium à Sept-Iles: la population décidera, La Presse, 4 décembre 2009 ; http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/200912/04/01-927907-uranium-a-sept-iles-la-population-decidera.php

Pour en apprendre davantage sur le dossier ;

Alain Rochefort, Sept-Îles aujourd’hui ; Montréal demain, canoe.ca, 6 décembre 2009 ; http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2009/12/20091206-073800.html

Alain Rochefort, Les Innus en ont assez, Journal de Québec, 7 décembre 2009 ; http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/actualites/regional/archives/2009/12/20091206-235606.html

Denis Lessard, Projet minier à Sept-Îles: Québec veut respecter la volonté de la population, La Presse, 5 décembre 2009 ; http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/200912/04/01-928208-projet-minier-a-sept-iles-quebec-veut-respecter-la-volonte-de-la-population.php

Yves Chartrand, Mine d'uranium à Sept-Îles ; Québec refuse d'imposer un moratoire, Rue Frontenac.com, 4 décembre 2009 ; http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/politiqueprovinciale/14764-le-tres-radioactif

LCN, Menace de démissions; Rappel à l’ordre du collège des médecins, canoe.ca, 4 décembre 2009 ; http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2009/12/20091204-165355.html

Fanny Lévesque, Mine d'uranium à Sept-Îles: la population a déjà dit non, rappelle la députée, Le Soleil, 5 décembre 2009 ; http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/les-regions/200912/04/01-928162-mine-duranium-a-sept-iles-la-population-a-deja-dit-non-rappelle-la-deputee.php


M.

Réforme de la Loi sur les mines ; réplique de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! critique vertement la réforme de la Loi sur les mines, présentée mercredi par le ministre des Ressources naturelles, Serge Simard. Selon la coalition, la réforme est incomplète, parcellaire. Plusieurs volets sont manquants ;

• Les principes de débats publics et de transparence ne sont pas inclus dans la réforme
• La préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire est maintenue (création d'aires protégées, etc.)

«Les droits des citoyens et des collectivités sont relégués en arrière plan, alors que le projet de loi tolère les injustices occasionnés par les ententes « gré à gré », non balisées, entre les entreprises minières et les individus, pratique qui avait pourtant fait l’objet de critiques de la part même des commissaires du BAPE pour le projet de la compagnie Osisko à Malartic», selon Henri Jacob, de l’Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT).

Et Sylvain Archambeault, de la Société pour la Nature et les Parcs (SNAP), ajoute que «la mise en place d’aires protégées se butera toujours à la présence de droits miniers sur le territoire, aucune mesure ne vient permettre la résiliation de titres miniers existants afin de permettre la protection de territoires à haute valeur écologique».

• La restauration complète des sites miniers n'est pas obligatoire (comprenant le démantèlement des bâtiments et le remplissage des fosses)
• Les études d’impacts sur l’environnement et les audiences publiques (BAPE) ne sont pas toujours imposées à l’industrie

«Il est étonnant de constater que malgré les vives critiques du Vérificateur général sur la gestion environnementale des mines, le projet de loi actuel ne propose toujours pas de soumettre obligatoirement tous les projets miniers à une étude préalable des impacts sur l’environnement, avec possibilité de recours à des audiences publiques encadrées par le BAPE. Cette situation est un non-sens pour l’environnement et ne respecte pas la Loi sur le développement durable du Québec», affirme Ugo Lapointe, du Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM.

• L'exploitation de l'uranium demeure permise, malgré des résidus pouvant occasionner des risques pour la santé humaine

En somme, la réforme de la Loi sur les mines néglige, de nouveau, plusieurs facettes problématiques de la gestion de l’exploitation minière. Bien que la garantie financière obligatoire pour la restauration des sites miniers soit une avancée majeure, la coalition rappelle que le principe du pollueur-payeur n’est pas réellement appliqué, puisque les Québécois devront éponger les frais de restauration des sites miniers abandonnés, avant l’adoption de la nouvelle Loi sur les mines. À ce sujet, pourtant, Pour que le Québec ait meilleure mine avait proposé la création d’un fonds de restauration, puisant son financement à même des redevances imposées à l’industrie, pour partager la dette environnementale. Or, cette solution a été complètement écartée de la nouvelle Loi sur les mines. Les Québécois seront seuls à payer… Décevant.

«Depuis 1990, le public a déjà payé plus de 40 M $ en frais de restauration de sites miniers abandonnés, et on prévoit des coûts supplémentaires de près de 300 M $ pour les 10 prochaines années afin de restaurer 345 sites abandonnés», rappelle Christian Simard de Nature Québec.

À lire :

Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, Réforme décevante de la vieille Loi sur les mines : Les québécois condamnés à 300 M $ de dette environnementale, 2 décembre 2009 ; http://www.snapqc.org/files/CO09-12-02_Loisurlesmines.pdf

M.
Source : (Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, Réforme décevante de la vieille Loi sur les mines : Les québécois condamnés à 300 M $ de dette environnementale, 2 décembre 2009 ; http://www.snapqc.org/files/CO09-12-02_Loisurlesmines.pdf)

La Loi sur les mines ; une refonte attendue… mais encore trop permise selon certains !

Dans la foulée des vives critiques de la part des communautés, des environnementalistes, des acteurs de la politique municipale, et finalement, du vérificateur général du Québec face à la gestion complètement inadéquate du gouvernement dans le dossier des mines, Québec a dévoilé sa refonte de la Loi sur les mines, mercredi.

Le projet de loi 79 sur les mines prévoit désormais que les compagnies minières assureront l’entièreté des frais de restauration des sites miniers. Cette garantie, couvrant l’ensemble du site minier, devra d’ailleurs être défrayée dans les cinq premières années d’exploitation. En comparaison, actuellement, les minières doivent débourser 70 % des coûts de restauration, sur une période allant jusqu’à 15 ans suivant le début des travaux d’exploitation.

«On augmente la portée des garanties, qui ne s'appliqueront pas seulement aux dépôts de résidus miniers, mais aussi aux routes et aux bâtiments», a expliqué le ministre Simard.

Quant aux mines dont les activités ont débuté bien avant le dévoilement de la loi 79, elles seront dans l’obligation de se conformer à la nouvelle loi. Néanmoins, elles auront un an pour revoir leur plan d’affaire, après quoi, les principes de Loi sur les mines seront appliqués.

«On leur donne une année pour revoir leur plan d'affaires. Elles auront ensuite cinq ans pour s'assujettir à la garantie à 100 %, au lieu de 70 % sur 15 ans, comme c'est le cas actuellement.», affirme le ministre.

Des pénalités…plutôt maigres !

Les sociétés minières qui contreviendraient à la nouvelle Loi sur les mines s’exposeront à des pénalités d’environ 10 % du montant total de la garantie financière de restauration du site minier. Et, celles abandonnant du matériel sur le territoire exploité après l’expiration du droit minier se verront sanctionnées par une amende de l’ordre de 50 000 à 100 000 $.

Des plans de restauration et de réaménagements exigés

En vertu de la nouvelle Loi sur les mines, les sociétés désirant exploiter des sites au Québec devront produire un «plan de réaménagement et de restauration», incluant une évaluation projetée des coûts de restauration, qui devra ensuite être entériné, avant le début des travaux, par le ministère des ressources naturelles. Une consultation auprès du ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP) est également prévue par la loi. Ainsi, les chiffres avancés par les compagnies minières devront être révisés et approuvés par le MDDEP, avant l’octroi d’un permis d’exploitation.

«La décision revient au ministère des Ressources naturelles d'accepter ou de ne pas accepter les coûts qui sont présentés, qui sont évalués par la société minière, a-t-elle dit. Et s'il y a une différence aussi significative, (...) vous pouvez être sûr qu'il va y avoir de franches discussions entre les experts du ministère des Ressources naturelles et ceux de la société minière.»

À terme, le droit minier peut être retiré à tout société qui ne respecterait pas les conditions prévues par la loi. Québec peut également exiger l’entièreté des frais de restauration des sites miniers si la situation de la compagnie minière se dégrade ou est jugée précaire.

Des déceptions à l’horizon…

Pour l’opposition et les groupes écologistes, la refonte proposée par Québec est encore trop timide.

«Le projet de loi contient une avancée réelle au niveau des garanties financières pour la restauration des sites miniers en obligeant les promoteurs à verser, à l'intérieur de cinq ans, le montant nécessaire à la restauration du site. Malheureusement, cette restauration n'inclut pas le remplissage des énormes fosses à ciel ouvert, ni le démantèlement des bâtiments, ni la restauration des 345 sites miniers déjà abandonnés à ce jour.», selon Christian Simard, directeur de Nature-Québec.

Du côté de l’opposition politique, plusieurs députés ont souligné le laxisme de certains aspects de la nouvelle loi. Selon Amir Khadir de Québec solidaire, des débats publics devraient être obligatoires dans le cas de mines à ciel ouvert et l’exploitation de l’uranium devrait être interdite en raison de son impact présumé sur la santé.

Un autre projet de loi, portant sur les redevances, doit être déposé au printemps prochain.

Pour en apprendre davantage, consultez les articles ci-dessous. Toutefois, certaines contradictions semblent apparaître à la lecture des divers articles... à suivre... ;

Alexandre Shields, Québec dévoile sa refonte de la Loi sur les mines, Le Devoir, 3 décembre 2009.

Mathieu Boivin, Industrie minière et environnement : payez d’abord, forez ensuite, 2 décembre 2009 ;
http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/politiqueprovinciale/14629-industrie-miniere-et-environnement

Alexandre Robillard, Québec veut resserrer les règles, La Presse canadienne, 2 décembre 2009 ; http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/energie-et-ressources/200912/02/01-927216-mines-abandonnees-quebec-veut-resserrer-les-regles.php

Radio-canada, Québec veut des mesures plus sévères, 2 décembre 2009 ; http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/12/02/003-Loi_mines_Quebec_modifications.shtml

M.

Écojustice et la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! intiment le gouvernement d’ajouter du mordant à sa Loi sur les Mines !

C'est dans la foulée des multiples reportages et articles dénonçant la gestion défaillante des sites miniers québécois que la coalition écologiste Pour que le Québec ait meilleure mine ! et Écojustice déposent une nouvelle étude encourageant le durcissement inexorable de la désuète Loi sur les mines. Le laxiste patent du Ministère des Ressources naturelles et des Parcs dans le dossier des sociétés minières doit être mis au rancart. Il faut désormais faire place à de réelles mesures coercitives d’encadrement des industries minières, de la prospection à l’exploitation minérale. Une réforme est urgente !

Ce que les deux organismes proposent :

• Les sociétés minières devraient offrir une garantie financière couvrant l’entièreté des frais de restauration de sites miniers, en versant la moitié de la garantie dès l’ouverture de la mine. Les montants restants seraient déclinés durant les trois premières années d’exploitation.


• Les industries minières devraient également contribuer à un Fonds de restauration des sites miniers abandonnés en acquittant une redevance de 0,5% sur leurs revenus bruts. Cette mesure éviterait d’accroître le dérapage environnemental, qui fait actuellement rage au Québec ; il existe pas moins de 345 sites miniers abandonnés au Québec. Selon la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! l'État québécois pourrait débourser jusqu'à 300 M$ afin de les restaurer.


• Les minières devraient être forcées de faire part aux propriétaires fonciers et aux municipalités concernées de leurs intentions d’engager des processus d’exploration et d’exploitation, contrairement à la situation actuelle. «On peut carrément débarquer dans votre cour et entreprendre des travaux. Ça va à l’encontre des principes et des valeurs d’autres lois québécoises, telles que le Code civil du Québec et la Chartre québécoise des droits et libertés de la personne», affirme Me Nicole Kirouac du Comité de vigilance de Malartic.


• La préséance des droits miniers sur les territoires fragiles et propices à la création d’aires protégées doit être abolie.


• Et finalement, davantage d’études d’impact environnemental étoffées et crédibles ! En fait, des ÉIE obligatoires pour chaque projet minier projeté.
  

Avec les mesures proposées par Écojustice et la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, les sociétés minières seraient enfin forcées de payer leur dû aux communautés touchées et de restaurer les écosystèmes saturés de métaux lourds et de rejets contaminés. Ce n’est que l’éternel retour de balancier ; pollueur-payeur. Un principe si simple et pourtant si complexe à faire respecter !

Pour en savoir plus :

www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/Ecojustice_CQPQAMM_ReformeLoiMines.pdf

M.

(Source : Jean-François Barbe, La facture atteint déjà 300 M$: des écolos demandent une loi sur les mines avec des dents, Vision durable, 6 novembre 2009 ; http://www.visiondurable.com/actualites/entreprises )

La gestion minière au Québec ; un fiasco environnemental et social partagé entre un gouvernement laxiste et des compagnies délinquantes !!!

Le reportage d'Enquête, sur les impacts environnementaux et sociaux catastrophiques de la mauvaise gestion de la mine Sigma à Val-d'Or par Century Mining, doit être vu et revu par tous les citoyens québécois, simplement pour prendre conscience de ces problèmes collectifs que sont la restauration tardive, voire même inexistante, des sites miniers et l'encadrement gouvernemental défaillant des sociétés minières.

Navrant, frustrant, désastreux, révoltant :

• Mauvaise mine : la gestion des ressources minières ; http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2009-2010/

Journaliste : Julie Vaillancourt, réalisateur : Pier Gagné, monteur : Christian Ganea, caméramans : Jean-Pierre Gandin, Laurent Racine et Alfonse Mondello, preneurs de son : Luc Delorme, Richard Guérard et Yves Binette.

La pression sur le ministre délégué aux Ressources naturelles du Québec, Serge Simard, est telle que ce dernier a finalement révoqué le permis de la compagnie minière Century Mining. Jeudi, il a fait l'annonce de cette décision, suite à un concert de protestations de la part de l'opposition officielle en réponse au visionnement du reportage de Radio-Canada, diffusé merdredi soir. On peut également supposer que le reportage étoffé et révélateur d'Enquête a su conforter le ministre dans sa décision...

Faudra-t-il donc toujours des scandales pour protéger la population et assurer la pérennité de notre patrimoine naturel contre l'exploitation sans borne des industries ?

M.

Enquête (Radio-Canada) lève le voile sur les pratiques douteuses des compagnies minières

L'émission Enquête, diffusée ce soir sur les ondes de Radio-canada, propose de lever le voile sur la gestion plus que douteuse des sociétés minières ; absence de reddition de comptes, garanties financières carrément pas payées, système fiscal trop généreux. Une équipe d'Enquête brosse le portrait d'une de ces sociétés contrevenantes ; Century Mining.

La Loi sur les mines manque définitivement de mordant et d'encadrement face aux pratiques éhontées des industries minières. Ce faisant, les contribuables québécois se retrouvent à payer des factures salées pour la restauration des sites miniers, pollués par ces entreprises privées omnipotentes et lucratives que sont les compagnies minières. En plus d'omettre d'acquitter leur tribut aux communautés touchées par l'exploitation de leurs ressources minérales, celles-ci peuvent se permettre de laisser l'environnement en friche, stigmatisé par une pollution aux rejets acides et aux métaux lourds, le tout en accord avec le laxisme du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune (MRNF). Statistique intéressante ; il y aurait près de 345 sites miniers à restaurer, présentement, au Québec. Une facture publique, bien sûr !

D'ailleurs, dans le document Préparer l'avenir du secteur minéral québécois, le gouvernement Charest assurait, en juin dernier, une restauration en règle des sites miniers exploités, de la part des compagnies minières. Néanmoins, aucune loi contraignante ne forcera ces entreprises à décontaminer les sites déjà pollués. En fait, le gouvernement offrira plutôt des fonds publics en guise de financement pour la décontamination des sites abandonnés. Dans son dernier budget, il prévoyait affecter à cette opération 264 millions de dollars en 10 ans.

Non, mais, est-ce que j'ai bien compris ? C'est vous et moi qui allons payer pour des compagnies dont les profits dépassent presque le PIB du Québec ? Qui sabotent la biodiversité, les écosystèmes naturels et les ressources en eau des régions où les minerais seront extraits sans partage des profits ???

Je cauchemarde ! Réveillez-moi !

M.

Visionnez l'émission Enquête :
"Mauvaise mine"

Enquête Jeudi 5 nov. 20h00
Radio-Canada

(Source : Julie Vaillancourt, Pollution privée, décontamination publique, Radio-canada.ca, 4 novembre 2009 ; http://www.radio-canada.ca/nouvelles/environnement/2009/11/04/001-mines-enquete.shtml)

Pour en savoir plus sur la gestion inadéquate des mines et l'attitude conquérante des compagnies minières :

• Entrevue de Richard Desjardins (après l'Erreur boréale, l'Erreur minérale) aux Francs Tireurs, diffusée le mercredi 4 novembre 2009 ;
  http://video.telequebec.tv/video/2133


• Le dévoilement du rapport d'Écojustice sur la réforme de la Loi sur les mines sera ce matin. Le rapport sera disponible sur leur site web cet après-midi ;
  http://www.ecojustice.ca/

L’exploitation gazière dans la Vallée du Saint-Laurent inquiète certaines MRC (Bécancour-Nicolet-Yamaska)

Le forage est commencé dans la Vallée du Saint-Laurent. Et pour longtemps… Selon le MRNF, les ressources en gaz naturel dans les basses terres du Saint-Laurent pourraient s’étirer sur une période de plus de 200 ans. De quoi réjouir le gouvernement du Québec, qui compte justement proposer un nouveau projet de loi exclusif au secteur des hydrocarbures au printemps 2010, dans le but avoué de stimuler l’investissement économique dans ce secteur des ressources naturelles.

Or, l’exploitation de ces gisements gaziers n’est pas sans impact pour l’environnement et les communautés concernées. À ce titre, la contamination des nappes phréatiques est un risque inhérent à ce type de pratiques industrielles. La perturbation des écosystèmes côtiers est également à prévoir. Et, c’est sans compter des émissions astronomiques de GES, de l’exploitation à la consommation des hydrocarbures.

Certes, le gouvernement du Québec, par la voix de sa ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Nathalie Normandeau, a fait valoir que le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures vise précisément à préserver l’équilibre écologique, en imposant des pratiques responsables et respectueuses de l’environnement et des communautés. Or, en naviguant sur le site du MRNF, force est de constater que la nouvelle stratégie minérale laisse perplexe ; aucune mesure concrète et coercitive pour l’industrie, que du vent et des belles promesses creuses.

Du côté des élus municipaux des MRC Bécancour-Nicolet-Yamaska, le discours du gouvernement et des industries inquiète. Les compagnies d’exploitation gazière sont avares de commentaires quant aux résultats des forages exploratoires ; la communication est délicate. Le manque d’informations à propos des impacts environnementaux est criant. Que disant le nouveau projet de loi du MRNF déjà ? Une exploitation des hydrocarbures plus respectueuse de l’environnement et des communautés ? Ça reste à voir.

Les MRC Bécancour-Nicolet-Yamaska ont ainsi convenu, à la mi-octobre, d’un front commun afin de forcer l’industrie des hydrocarbures à la transparence et à une saine gestion concertée. Elles désirent également récolter des informations quant aux impacts environnementaux et sociaux de tels forages sur leurs territoires.

Reste désormais à savoir si la fameuse loi projetée sur les hydrocarbures saura colmater la brèche qui s’immisce dans la confiance des citoyens envers la gestion que fait le Québec de ses ressources naturelles ?...

M.

(Source : Marcel Aubry, L'exploitation gazière dans la mire des MRC, Le Nouvelliste, 27 octobre 2009 ; http://www.cyberpresse.ca/le-nouvelliste/vie-regionale/rive-sud/200910/27/01-915426-lexploitation-gaziere-dans-la-mire-des-mrc.php)

À consulter :
http://www.quebecminier.gouv.qc.ca/

Century mining ; 3,5 millions de dette envers les Québécois !

Century Mining doit 3,5 millions de dollars au gouvernement du Québec pour la restauration de son site d'exploitation minière Sigma-Lamaque de Val-d'Or. Selon Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles, la minière n'a toujours pas payé ses droits miniers. Et le dossier traîne depuis 3 ans. Le Ministre montre les dents ! Or, selon la très périmée Loi sur les Mines, la restauration des sites miniers, si elle n'est pas prise en charge par les minières concernées, est dévolue au gouvernement... donc aux citoyens ! Ce qui signifie que Century Mining doit 3,5 millions de dollars aux Québécois pour la gestion de son site minier, jugée carrément douteuse et irrespectueuse de l'environnement.

Serge Simard ajoute que la minière, qui souhaite redémarrer ses activités à Val-d'Or, devra opter pour une conduite irréprochable, incluant le respect de l'environnement, de ses employés et des Québécois. Rappelons que Century Mining est en défaut de paiement auprès de ces 140 anciens employés, pour une somme avoisinant les 350 000 dollars (Voir, à ce sujet ; Century Mining; témoin de l'obsolescence de la Loi sur les Mines).

Il est toutefois curieux que M. Simard réagisse de la sorte. Après tout, les actes de Century Mining ne sont, finalement, que les conséquences d'une Loi sur les Mines trop permissive, complaisante et nettement insuffisante. Plutôt que de se contenter de blâmer les compagnies minières pour leur gestion inadéquate et arrogante, le Ministre devrait décréter un moratoire sur l'exploitation minière, tant que la désuète Loi sur les Mines ne sera pas revue et corrigée. Vivement le 21ième siècle !

M.

(Source : radio-canada.ca, 26 octobre 2009 ; http://www.radio-canada.ca/regions/abitibi/index.shtml )

Développement durable, dites-vous ? Où ça ?

Le gouvernement Charest, depuis la dernière campagne électorale, nous martèle les oreilles avec des discours creux sur le développement durable, des projets plus que douteux et inconsistants (plan nord introuvable, aires protégées insuffisantes, etc.) et des fuites en arrière. Il se targue d'être à la tête d'une province avant-gardiste en matière d'environnement, sensibilisée à la lutte aux changements climatiques... Les citoyens certes, mais le gouvernement ? Rien n'est moins sûr.

La preuve en est : Pétrolia, compagnie pétrolière rimouskoise, pourra forer, à sa guise, les côtes gaspésiennes. Le forage exploratoire, déjà entamé, atteint près de 1200 mètres, révélant la présence de pétrole léger. Bonne nouvelle, dites-vous ? Des retombées économiques pour la Gaspésie ! Peut-être... Mais, l'argument économique est bien peu de choses face aux répercussions inévitables et incontrôlables des changements climatiques.

La désertification, les pluies abondantes, le lessivage des sols, l'épuisement des nappes phréatiques, la stérilité des terres agricoles, la hausse du niveau des mers sauront-ils, un jour, convaincre les gouvernements et les entrepreneurs que l'exploitation des hydrocarbures fait fausse route ?

M.

Voici quelques sites intéressants, concernant les Mines et le forage pétrolier au Québec :
http://www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/CO09-04-15_Mines.pdf
http://www.rqge.qc.ca/node/685
http://www.mediaterre.org/canada-quebec/actu,20080919043014.html

(Source : radio-canada.ca, 22 octobre 2009)

Century mining ; témoin de l'obsolescence de la Loi sur les Mines

Le Devoir dévoilait, le 22 octobre dernier, que la minière Century mining tarde à payer ses 140 travailleurs de la mine Sigma-Lamaque (Val-d'Or), mis à pied il y a plus d'un an. En effet, la minière doit plus de 350 000 dollars à ces mineurs uniquement en salaires, sans compter les sommes reliées aux préavis de licenciement. Mais les dettes de la minière ne s'arrêtent pas là, puisqu'elle doit également plus de 225 000 dollars à la Ville de Val-d'Or en défaut de paiement foncier.

L'environnement fait aussi les frais des agissements irresponsables de la multinationale. À preuve, elle a transgressé, à deux reprises, la Loi sur la qualité de l'environnement et doit répondre à plus d'une trentaine d'infractions pour l'entretien douteux de son site (rejets miniers, etc.)

Et ce n'est pas tout. La minière cosmopolite, exploitant des mines au Pérou, en Colombie-Britannique et en Alaska, lorgne à nouveau du côté de Val-d'Or. Les travailleurs auront-ils la chance de recevoir leur dû ?

Cette attitude, arrogante, de la part des minières exploitant au Québec, est le produit de l'obsolète Loi sur les mines. Cette loi, ridiculement permissive et dépassée, a préséance sur tout autre pallier décisionnel (municipal, etc.) et n'exige aucune remise en état des sites miniers ni décontamination des sols ou cours d'eau avoisinants. À ce sujet, tous les cours d'eau présents sur un site d'exploitation son à l'usage exclusif des exploitants miniers. Au diable l'écosystème ! Les profits avant tout ! Et au diable les communautés ! Les profits avant tout !

Une réforme de la Loi sur les mines est urgente et essentielle ! Sinon, gare à la prochaine Erreur Minière...

M.

Vous doutez ?

Visitez ces sites :

http://www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/CO09-10-21_Centurymining.pdf
http://www.gaiapresse.ca/fr/analyses/index.php?id=104
http://www.citoyenspourlanature.com/fr/danslesdetails/industrieminiere/rassemblerforces/index.asp
http://malartic.blogspot.com/2009/03/mine-osisko-de-malartic-les.html